Conditions applicables aux prestataires de services Wouash
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent exclusivement aux prestataires de services inscrits sur la plateforme Wouash. Elles régissent les modalités d'inscription, d'utilisation de la plateforme et de prestation de services.
Pour devenir prestataire Wouash, vous devez :
Votre candidature fait l'objet d'un examen par nos équipes. La validation peut prendre de 3 à 7 jours ouvrés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans justification.
Une fois validé, vous recevez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées avec votre compte.
Votre rémunération est calculée selon le barème en vigueur, communiqué lors de votre inscription. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours calendaires.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours suivant la validation de la prestation par le client. Vous devez fournir un RIB valide.
En tant que professionnel indépendant, vous établissez vos factures conformément à la réglementation en vigueur et les transmettez via la plateforme.
Vous êtes seul responsable :
Wouash agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Notre responsabilité est limitée au fonctionnement de la plateforme et ne peut excéder le montant des commissions perçues.
Conformément au RGPD, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la prestation de service et de la gestion de votre compte prestataire.
Vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@wouash.fr
Vos données sont conservées pendant la durée de votre activité sur la plateforme, puis archivées pendant 7 ans conformément aux obligations légales.
Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :
Chaque partie peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours par email. Les missions en cours doivent être honorées.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tours sont compétents.
WOUASH
M. Lucilla Wilfreed
2 rue de la Choisille
37390 La Membrolle-sur-Choisille
Email : hello@wouash.fr
Téléphone : 06 51 79 26 94