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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions applicables aux prestataires de services Wouash

1. Définitions et champ d'application

1.1 Définitions

  • Wouash : Plateforme numérique de mise en relation exploitée par M. Lucilla Wilfreed, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 840 966 956 00020.
  • Prestataire : Professionnel indépendant inscrit sur la plateforme Wouash pour proposer des services de nettoyage automobile.
  • Client : Particulier ou professionnel utilisant la plateforme pour commander des services de nettoyage automobile.
  • Plateforme : Site web et application mobile Wouash accessible à l'adresse wouash.fr

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent exclusivement aux prestataires de services inscrits sur la plateforme Wouash. Elles régissent les modalités d'inscription, d'utilisation de la plateforme et de prestation de services.

2. Inscription et validation du compte

2.1 Conditions d'inscription

Pour devenir prestataire Wouash, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans minimum
  • Disposer d'un statut professionnel valide (auto-entrepreneur, micro-entreprise, EURL, SARL, SAS)
  • Posséder une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Fournir tous les documents requis (pièce d'identité, Kbis, attestation d'assurance)
  • Accepter les présentes CGU et le contrat de prestation de service

2.2 Processus de validation

Votre candidature fait l'objet d'un examen par nos équipes. La validation peut prendre de 3 à 7 jours ouvrés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans justification.

3. Utilisation de la plateforme

3.1 Accès à la plateforme

Une fois validé, vous recevez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées avec votre compte.

3.2 Gestion des missions

  • Vous recevez les demandes de mission selon votre zone géographique et vos disponibilités
  • Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les missions proposées
  • Une fois acceptée, vous vous engagez à réaliser la mission dans les conditions convenues
  • Vous devez respecter les horaires convenus avec le client

3.3 Obligations du prestataire

  • Fournir des prestations de qualité professionnelle
  • Respecter les normes de sécurité et d'hygiène
  • Adopter un comportement professionnel et courtois
  • Utiliser du matériel et des produits adaptés
  • Respecter la confidentialité des informations clients
  • Maintenir à jour vos informations personnelles et professionnelles

4. Rémunération et facturation

4.1 Modalités de rémunération

Votre rémunération est calculée selon le barème en vigueur, communiqué lors de votre inscription. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours calendaires.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours suivant la validation de la prestation par le client. Vous devez fournir un RIB valide.

4.3 Facturation

En tant que professionnel indépendant, vous établissez vos factures conformément à la réglementation en vigueur et les transmettez via la plateforme.

5. Responsabilité et assurance

OBLIGATION IMPÉRATIVE : Vous devez disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant votre activité et les dommages pouvant résulter de vos prestations.

5.1 Responsabilité du prestataire

Vous êtes seul responsable :

  • De la qualité et de la conformité de vos prestations
  • Des dommages causés aux biens du client
  • Du respect de la réglementation applicable à votre activité
  • De vos obligations fiscales et sociales

5.2 Limitation de responsabilité de Wouash

Wouash agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Notre responsabilité est limitée au fonctionnement de la plateforme et ne peut excéder le montant des commissions perçues.

6. Protection des données personnelles

6.1 Collecte et traitement

Conformément au RGPD, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la prestation de service et de la gestion de votre compte prestataire.

6.2 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@wouash.fr

6.3 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre activité sur la plateforme, puis archivées pendant 7 ans conformément aux obligations légales.

7. Suspension et résiliation

7.1 Suspension du compte

Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Plaintes répétées de clients
  • Comportement inapproprié
  • Défaut d'assurance

7.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours par email. Les missions en cours doivent être honorées.

8. Dispositions générales

8.1 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

8.2 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tours sont compétents.

Contact

WOUASH
M. Lucilla Wilfreed
2 rue de la Choisille
37390 La Membrolle-sur-Choisille
Email : hello@wouash.fr
Téléphone : 06 51 79 26 94