Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à fournir des services de nettoyage automobile pour le compte de WOUASH.
Les prestations comprennent notamment :
Le Prestataire reçoit les demandes de mission via la plateforme WOUASH. Il est libre d'accepter ou de refuser les missions proposées dans la limite de ses disponibilités.
Les prestations sont réalisées au domicile du client ou sur le lieu de travail, selon les indications fournies via la plateforme.
Le Prestataire s'engage à utiliser du matériel professionnel et des produits adaptés au nettoyage automobile. WOUASH peut recommander certains produits ou fournisseurs.
Le Prestataire s'engage à :
WOUASH s'engage à :
La rémunération du Prestataire est fixée selon le barème en vigueur communiqué par WOUASH. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours suivant la validation de la prestation par le client.
Le Prestataire établit ses factures selon la réglementation en vigueur et les transmet à WOUASH via la plateforme.
Le Prestataire est responsable des dommages causés aux biens du client dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Il doit fournir une attestation d'assurance valide.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut être immédiate.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.
Le droit français est applicable au présent contrat.