POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des Données Personnelles des Prestataires

1. INTRODUCTION

Wouash SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Avenue de la République, 37000 Tours, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de la plateforme Wouash en tant que Prestataire.

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d'identification et de contact

Type de données	Exemples	Obligatoire
Identité	Nom, prénom, date de naissance	Oui
Contact	Email, téléphone, adresse postale	Oui
Authentification	Mot de passe (chiffré)	Oui

2.2 Données professionnelles

Type de données	Exemples	Obligatoire
Statut professionnel	Auto-entrepreneur, SARL, etc.	Oui
Identification professionnelle	SIRET, numéro TVA	Oui
Informations bancaires	IBAN (pour les paiements)	Oui
Expérience	Années d'expérience, spécialisations	Oui

2.3 Documents justificatifs

• Pièce d'identité (CNI, passeport)
• Photo de profil
• Extrait Kbis (moins de 6 mois)
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Signature électronique

2.4 Données d'utilisation et de performance

• Historique des missions réalisées
• Évaluations et commentaires clients
• Données de géolocalisation (pendant les missions)
• Logs de connexion et d'utilisation
• Statistiques de performance

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Gestion du compte Prestataire

• Création et authentification du compte
• Vérification de l'identité et des qualifications
• Gestion du profil et des préférences

3.2 Mise en relation avec les clients

• Affichage des missions disponibles
• Matching entre prestataires et clients
• Communication entre les parties

3.3 Gestion des prestations

• Suivi des missions en cours
• Géolocalisation pour optimiser les trajets
• Évaluation de la qualité des prestations

3.4 Gestion financière

• Calcul et versement des rémunérations
• Édition de factures et documents comptables
• Gestion des litiges financiers

3.5 Amélioration des services

• Analyse des performances de la plateforme
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Études statistiques anonymisées

3.6 Obligations légales

• Respect des obligations fiscales et sociales
• Lutte contre la fraude
• Réponse aux réquisitions judiciaires

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Finalité	Base légale (RGPD)
Gestion du compte et des prestations	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Vérifications d'identité et professionnelles	Obligation légale (Art. 6.1.c)
Amélioration des services	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Marketing direct	Consentement (Art. 6.1.a)
Géolocalisation	Consentement (Art. 6.1.a)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Au sein de Wouash

Vos données sont accessibles aux employés de Wouash dans la limite de leurs attributions :

• Équipe technique (développement, maintenance)
• Service client et support
• Équipe commerciale et marketing
• Service comptabilité et finance
• Direction générale

5.2 Partenaires et sous-traitants

Nous partageons certaines données avec nos partenaires de confiance :

• Hébergeurs : Pour le stockage sécurisé des données
• Prestataires de paiement : Pour le traitement des rémunérations
• Services de géolocalisation : Pour l'optimisation des trajets
• Outils d'analyse : Pour l'amélioration de la plateforme
• Services de communication : Pour l'envoi d'emails et SMS

5.3 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale, etc.).

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification, etc.)

7. DURÉE DE CONSERVATION

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de compte actif	Durée de la relation contractuelle	Exécution du contrat
Données après résiliation	3 ans	Gestion des litiges potentiels
Données comptables	10 ans	Obligations légales
Données de géolocalisation	6 mois maximum	Optimisation des services
Logs de connexion	1 an	Sécurité et lutte contre la fraude

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection d'intrusions
• Mise à jour régulière des systèmes

8.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de sécurité stricte
• Accès aux données sur la base du « besoin de savoir »
• Audit régulier des pratiques de sécurité

8.3 Gestion des incidents

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures si nécessaire
• Vous informer si le risque pour vos droits est élevé
• Prendre toutes mesures pour limiter les conséquences

10. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Via votre compte : Certaines actions sont disponibles directement dans votre espace personnel
• Par email : dpo@wouash.fr
• Par courrier : Wouash - DPO, 123 Avenue de la République, 37000 Tours

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

11. RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Nous contacter directement pour résoudre le problème
• Saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation de nos services
• Personnaliser votre expérience

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via la plateforme.

La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour.